1. Politique de confidentialité - la présente Politique de confidentialité, qui définit les règles de traitement et de protection des données personnelles dans le service Speci et décrit les droits dont vous disposez.

2. RGPD - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

3. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation relatives à la fourniture de services électroniques par Appsi P.S.A.

1. Si vous êtes Utilisateur ou Client :
Le responsable des données personnelles de tous les Utilisateurs collectées dans le service Speci dans le cadre de la fourniture des services Speci est Appsi Prosta Spolka Akcyjna, dont le siège social est situé à Cracovie, 30-544 Cracovie, ul. Zamknieta 10 lok. 1.5, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Krakow-Srodmiescie à Cracovie, XIe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000910122, NIP 6762600061 (le "Responsable").

La suite de cette Politique de confidentialité concerne le traitement des données personnelles par le Responsable en tant que responsable du traitement et remplit l’obligation d’information du Responsable au titre du RGPD.

Le Responsable peut être contacté à l’adresse suivante : Appsi P.S.A., e-mail : speci@speci.io.

Le Responsable traite vos données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

a) conclusion et exécution des contrats de prestation des services Speci, communication liée à l’exécution du contrat et traitement des réclamations. La base juridique est la nécessité du traitement pour : 1) l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ; ou 2) lorsque vous fournissez vos données personnelles et êtes autorisé à utiliser les services Speci au nom d’un Client avec lequel le Responsable conclut ou exécute un contrat, les intérêts légitimes du Responsable consistant à établir et maintenir le contact avec le client, faciliter la communication et exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

b) respect des obligations légales, notamment celles découlant des règles fiscales et comptables, y compris la tenue des livres et registres fiscaux ainsi que l’émission de factures ou de justificatifs liés à l’activité professionnelle. La base juridique est le respect d’une obligation légale incombant au Responsable (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

c) protection des droits et défense contre d’éventuelles réclamations, exercice de réclamations liées à un contrat et traitement des réclamations. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable à se défendre contre des réclamations, à faire valoir des droits et à assurer la continuité de ses activités (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

d) finalités marketing : si vous avez donné votre consentement en sélectionnant l’option appropriée dans le formulaire d’inscription ou dans le panneau de configuration de votre compte, nous pouvons vous envoyer occasionnellement des informations sur de nouvelles offres ou mises à jour liées aux applications Speci à votre adresse e-mail. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable à promouvoir le service Speci lorsque vous avez accepté de recevoir des informations commerciales ou des contenus marketing via les canaux indiqués par le Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant l’option appropriée dans le panneau de configuration de votre compte. Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à speci@speci.io.

1. Vos données personnelles ont été fournies par vous via l’application Speci.

2. La fourniture d’une adresse e-mail et d’un mot de passe lors de l’inscription est facultative, mais nécessaire pour créer un compte et utiliser les services Speci. La fourniture de données personnelles au Responsable dans le cadre du service Speci est facultative ; toutefois, l’absence de certaines données peut rendre impossible l’exécution d’un contrat concernant certains services Speci.

3. Nous traitons les données des Utilisateurs fournies ou obtenues via les applications, notamment : prénom et nom ou raison sociale, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, identifiant d’appareil attribué par Speci, date et heure de la dernière connexion, version de l’application mobile, date d’adhésion au service, adresse IP, nom de la société, adresse du siège social, numéro d’identification fiscale, numéro statistique et numéro de compte bancaire.

4. L’application collecte des informations sur les irrégularités ou erreurs survenant dans tout composant du système (application mobile, portail web, API), appelées journaux système. Ces données sont collectées à des fins de diagnostic et de correction des erreurs. Afin de faciliter le diagnostic, les journaux peuvent contenir des données saisies par l’utilisateur, ce qui peut inclure presque tous les paramètres mentionnés ci-dessus. Les données stockées dans les journaux du serveur ne sont pas combinées avec les Utilisateurs et ne sont pas utilisées par le Responsable pour les identifier. Le Responsable traite les informations issues des journaux à des fins techniques et administratives, afin d’assurer la sécurité du système informatique et de gérer le système. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Le Responsable peut communiquer des données personnelles à :

a) des employés et collaborateurs autorisés du Responsable ;

b) des prestataires de services et des entités soutenant le Responsable dans l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations, ainsi que des prestataires auxquels le Responsable sous-traite des services liés au traitement des données personnelles, notamment des fournisseurs de comptabilité, de services juridiques, informatiques, de serveurs et d’hébergement. Si vous utilisez des paiements électroniques ou des paiements par carte, nous pouvons traiter ou communiquer vos données à des prestataires de services de paiement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement ;

c) dans certains cas, aux autorités de contrôle, tribunaux, autres autorités publiques et entités autorisées, uniquement lorsque la législation applicable nous y oblige.

1. Vos données personnelles sont traitées pendant les périodes pertinentes :

a) nous traitons vos données uniquement pendant la durée nécessaire. Les données personnelles seront supprimées lorsque vous supprimerez votre compte Speci ou résilierez autrement le contrat de fourniture des services Speci, sauf si la finalité du traitement prend fin plus tôt ;

b) lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable, le traitement est effectué pendant la durée de cet intérêt légitime ou jusqu’à ce que vous formuliez une opposition effective au traitement, sauf si la finalité du traitement prend fin plus tôt.

2. Pour les Clients utilisant des services Speci payants et dont les données sont traitées afin de respecter des obligations légales, notamment en vertu du droit civil ou fiscal, le traitement est effectué pendant la période nécessaire au respect des obligations prévues par la réglementation applicable, y compris les obligations fiscales et comptables, jusqu’à la fin de l’exercice comptable et pendant cinq ans après sa clôture, conformément au droit fiscal polonais.

3. La durée de conservation peut être prolongée du délai de prescription des réclamations, y compris civiles, administratives ou fiscales, si le traitement est nécessaire pour que le Responsable fasse valoir ou défende de telles réclamations.

1. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable. Si vous estimez que le Responsable traite vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en Pologne auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.

2. En ce qui concerne le traitement des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits. Les demandes relatives à ces droits peuvent être envoyées au Responsable par e-mail à speci@speci.io. Dans les cas prévus par le RGPD, vous avez le droit :
a) d’obtenir du Responsable la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder, y compris à une copie ;
b) de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
c) de demander l’effacement des données personnelles ;
d) de demander la limitation du traitement des données personnelles ;
e) de demander la portabilité des données ;
f) de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, y compris au profilage lié à cette prospection ;
g) de retirer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment, dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement peut entraîner l’interruption des services fournis sur la base de ce consentement.

Le Responsable n’utilise pas les données personnelles pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

En règle générale, le Responsable ne transfère pas vos données personnelles vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque vous utilisez le Portail et l’Application mobile, les données collectées sont stockées sur des serveurs situés dans des centres de données en Pologne. L’application mobile est disponible sur les appareils iOS via l’App Store et sur les appareils Android via Google Play. Nous ne transférerons des données personnelles vers un pays tiers que lorsque cela est nécessaire et en appliquant les garanties exigées par la loi, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’un autre mécanisme permettant un transfert licite de données personnelles vers un pays tiers.

Le Responsable utilise des outils et services fournis par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen qui stockent les données personnelles des Utilisateurs sur des serveurs situés dans des pays tiers, y compris aux États-Unis (Google LLC). Ces prestataires assurent un niveau adéquat de protection des données personnelles au moyen de mécanismes conformes au RGPD, notamment des clauses contractuelles types. Vous trouverez des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles par ces prestataires dans leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

1. Les cookies sont de petits fichiers, généralement des fichiers texte, enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur, tel qu’un ordinateur, un téléphone ou une tablette, lorsqu’il utilise l’application. Ils stockent des paramètres, préférences et informations liés à l’utilisation du site web par l’Utilisateur, par exemple le type de navigateur.

2. Les cookies sont enregistrés sur le terminal afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application. Leur utilisation contribue à améliorer l’application, le Portail et l’Application mobile en fonction des besoins des Utilisateurs qui les consultent.

3. Le Responsable utilise des cookies et des technologies de suivi similaires à des fins constituant l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), notamment à des fins statistiques et de gestion de l’application. Cet intérêt légitime consiste à analyser l’activité et les préférences des Clients lors de l’utilisation de l’application afin d’en améliorer les fonctionnalités et les services Speci. Les données collectées au moyen de cookies sont traitées de manière automatisée, ce qui permet d’évaluer certains facteurs relatifs aux personnes physiques, mais ne produit pas d’effets juridiques pour les Utilisateurs.

4. Le Responsable se réserve le droit de collecter les adresses IP des visiteurs du site web du Portail. Ces adresses peuvent être utiles pour diagnostiquer les problèmes techniques du système informatique et établir des analyses statistiques, par exemple déterminer les régions d’où proviennent les visites sur le site web. Elles peuvent également être utiles pour administrer et améliorer le site web. Les adresses IP sont collectées de manière anonyme, ce qui signifie qu’elles ne sont associées à aucune donnée des Utilisateurs.

5. Le Responsable utilise :
a) des cookies techniques nécessaires, toujours actifs. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et de l’application. Ils sont généralement utilisés en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur, telles que la configuration des options de confidentialité, le remplissage de formulaires ou l’enregistrement d’une liste dans le presse-papiers. Ils comprennent les cookies responsables des fonctions liées à la sécurité ou de l’activation de fonctions externes, telles que l’affichage d’un aperçu de carte. Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre application pour les bloquer, mais dans ce cas, le site web et l’application pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle.
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