Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") définissent les règles de fourniture des services par Appsi P.S.A., dont le siège social est situé à Cracovie ("Prestataire de services"), qui détient les droits sur les applications incluses dans le Service Speci.
Pour utiliser le service, le Client doit accepter les présentes Conditions. Lorsque le Client confirme son acceptation des Conditions, un contrat est conclu entre le Client et le Prestataire de services selon les règles et conditions énoncées ci-dessous.
Pour utiliser le service, le Client doit accepter les présentes Conditions. Lorsque le Client confirme son acceptation des Conditions, un contrat est conclu entre le Client et le Prestataire de services selon les règles et conditions énoncées ci-dessous.
I. DĂ©finitions
1. Conditions d'utilisation de Speci (Conditions) - les présentes conditions définissant les règles de fourniture du Service Speci, de ses applications et de l'utilisation d'un Compte Speci, disponibles à l'adresse https://speci.io/fr/terms-of-use.
2. Service Speci - un ensemble d'applications, y compris l'application mobile Speci pour iOS ou Android, un site web de carte de visite et le Panneau d'administration.
3. Prestataire de services - Appsi P.S.A., ul. Zamknięta 10 lok. 1.5, 30-544 Cracovie, Pologne, numéro d'identification fiscale NIP : 6762600061, REGON : 389416704, KRS : 0000910122.
4. Client - une personne physique ou morale utilisant le Service Speci. Un Client peut créer plusieurs Utilisateurs.
5. Mot de passe du Client - une chaîne de caractères composée de chiffres, de lettres ou de caractères spéciaux, définie par le Client lors de la création d'un Compte Speci et utilisée pour autoriser l'accès à ce compte.
6. Identifiant du Client - une adresse e-mail unique utilisée avec le Mot de passe du Client pour autoriser l'accès au Compte Speci.
7. Compte Speci - une zone distincte du Service Speci identifiée par un Identifiant du Client unique et protégée par un Mot de passe du Client.
8. Utilisateur - une personne physique qui utilise un Compte Speci au nom et pour le compte du Client.
9. Compte Utilisateur - un compte créé pour un Utilisateur donné par le Client, accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe individuels, permettant à l'Utilisateur d'accéder au Compte Speci.
10. Panneau d'administration (Portail) - un portail web faisant partie du Service Speci, utilisé pour configurer le Compte Speci et disponible uniquement pour un Utilisateur disposant de droits d'administrateur.
11. Licence - une licence non exclusive d'utilisation du Service Speci.
12. Politique de confidentialité - les informations définissant les obligations, les finalités et les règles relatives au traitement et à la protection des données personnelles dans le Service Speci, disponibles ici.
13. Inscription - le processus de création d'un compte par remplissage et enregistrement du formulaire d'inscription.
14. Forfait - l'étendue des fonctionnalités disponibles dans le cadre du Service Speci.
15. Carte de visite virtuelle - un site web que le Client peut créer et utiliser pour publier des informations sur son activité.
16. Plateforme - l'ensemble des applications informatiques faisant partie du Service Speci ainsi que l'infrastructure serveur sur laquelle elles sont maintenues.
II. Dispositions préliminaires
1. Les présentes Conditions définissent les conditions d'utilisation du Service Speci, y compris la version mobile de l'application Speci, la Carte de visite virtuelle et le Panneau d'administration.
2. L'utilisation de l'application constitue l'acceptation des présentes Conditions, l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions qui y figurent, ainsi que l'engagement de respecter les obligations qui en découlent.
3. Le Prestataire de services peut temporairement restreindre ou désactiver l'accès au service pour un Utilisateur qui l'utilise en violation des présentes Conditions.
4. Le service peut être utilisé dans des proportions différentes selon le plan ou le Forfait sélectionné. Les détails relatifs aux Forfaits et aux paiements sont décrits dans la section Forfaits et paiements.
5. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et informera les Utilisateurs de chaque modification par e-mail. Toute modification des Conditions entrera en vigueur le premier jour du mois suivant, à condition qu'au moins 14 jours calendaires s'écoulent entre la publication des nouvelles Conditions et leur date d'entrée en vigueur.
6. Un Utilisateur peut refuser d'accepter les Conditions modifiées et cesser d'utiliser le service.
7. Si l'Utilisateur se désiste du service après une modification des Conditions, il peut :
a) continuer à utiliser le service sans modification jusqu'à la fin de la période de validité des Conditions précédentes et se désister au plus tard le dernier jour de cette période ;
b) se désister à tout moment après la publication des nouvelles Conditions et avant la fin de la période de validité des Conditions précédentes.
a) continuer à utiliser le service sans modification jusqu'à la fin de la période de validité des Conditions précédentes et se désister au plus tard le dernier jour de cette période ;
b) se désister à tout moment après la publication des nouvelles Conditions et avant la fin de la période de validité des Conditions précédentes.
8. La méthode de désistement en raison d'une modification des Conditions est décrite à la section V, Contrat d'utilisation du service.
9. Le défaut de désistement dans le délai imparti vaut acceptation de la nouvelle version des Conditions.
III. Types et Ă©tendue des services Speci
1. Speci est un service permettant à des professionnels de différents secteurs d'organiser leur travail quotidien, de communiquer avec leurs clients via un canal de communication dédié et de présenter leur activité en ligne au moyen d'une carte de visite virtuelle et d'une galerie photo en ligne.
2. Les services suivants sont disponibles dans Speci :
a) l'application mobile Speci ;
b) la Carte de visite virtuelle (site web), configurée via le Panneau d'administration ;
c) le Panneau d'administration (portail web).
a) l'application mobile Speci ;
b) la Carte de visite virtuelle (site web), configurée via le Panneau d'administration ;
c) le Panneau d'administration (portail web).
3. Le Prestataire de services assurera une disponibilité appropriée du service, sous réserve des exclusions décrites à la section X.
IV. Forfaits et paiements
1. L'application peut être utilisée dans des proportions différentes selon le plan ou le Forfait sélectionné.
2. La liste de prix en vigueur et les descriptions des Forfaits sont disponibles sur le site web de Speci.
3. Les Forfaits peuvent être achetés via l'application mobile ou le Panneau d'administration.
4. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier la liste de prix et les Forfaits disponibles.
5. Les modifications de la liste de prix ou de l'étendue des Forfaits seront publiées sur le site web de l'application sans qu'il soit nécessaire de modifier les présentes Conditions.
6. Les Utilisateurs seront informés par e-mail chaque fois que l'étendue des Forfaits ou leurs prix changent.
7. Une modification de la liste de prix entrera en vigueur le premier jour du mois suivant, à condition qu'au moins 14 jours calendaires s'écoulent entre la publication de la nouvelle liste de prix et sa date d'entrée en vigueur.
8. Après une modification de l'étendue du Forfait ou des prix, l'Utilisateur peut se désister du service.
9. Si l'Utilisateur se désiste du service après une modification de la liste de prix ou de l'étendue du Forfait, il peut :
a) continuer à utiliser le service sans modification jusqu'à la fin de la période de validité de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix précédentes et se désister au plus tard le dernier jour de cette période ;
b) se désister à tout moment après la publication de la nouvelle étendue du Forfait ou de la nouvelle liste de prix et avant la fin de la période de validité de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix précédentes.
a) continuer à utiliser le service sans modification jusqu'à la fin de la période de validité de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix précédentes et se désister au plus tard le dernier jour de cette période ;
b) se désister à tout moment après la publication de la nouvelle étendue du Forfait ou de la nouvelle liste de prix et avant la fin de la période de validité de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix précédentes.
10. La procédure de désistement est décrite à la section V, Contrat d'utilisation du service.
11. Le défaut de désistement dans le délai imparti vaut acceptation de la nouvelle étendue du Forfait ou de la nouvelle liste de prix.
V. Contrat d'utilisation du service
1. Le contrat d'utilisation du Service Speci est conclu par l'Inscription et requiert l'acceptation des Conditions. L'absence d'acceptation empĂŞche l'Inscription.
2. Le contrat d'utilisation du service est conclu pour une durée indéterminée.
3. Après l'Inscription, le Client reçoit l'accès au Forfait gratuit du Service Speci. Les descriptions des Forfaits sont disponibles sur le site web de Speci.
4. L'Utilisateur peut acheter un Forfait payant du Service Speci conformément à la section IV.
5. Afin de permettre à l'Utilisateur d'utiliser le service, le Prestataire de services accorde à l'Utilisateur une licence incessible et non exclusive, valable pendant la période d'utilisation du service. La Licence autorise l'Utilisateur à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes Conditions. La Licence n'accorde aucun autre droit, en particulier aucun droit d'auteur ni droit de propriété.
6. Les droits d'auteur et de propriété appartiennent à Appsi P.S.A. Le code source ainsi que tout contenu lié à l'application, y compris les éléments du site web, les vidéos et les supports marketing, ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit du titulaire.
7. Toute atteinte aux droits d'auteur ou de propriété peut engager la responsabilité juridique de l'Utilisateur.
8. Le Prestataire de services ne garantit pas que le Service Speci soit exempt d'erreurs ni que l'Utilisateur puisse l'utiliser sans problèmes ou interruptions.
9. Pour créer un compte, le Prestataire de services exige un identifiant, qui est une adresse e-mail, et un mot de passe.
10. Un compte e-mail peut être utilisé pour créer un Compte Utilisateur.
11. Toutes les données fournies par l'Utilisateur le sont volontairement. Le Prestataire de services n'exige de l'Utilisateur aucune autre donnée qu'une adresse e-mail pour utiliser le service.
12. L'Utilisateur est pleinement responsable de ses actes en lien avec l'utilisation du service ainsi que de tout contenu qu'il y place.
13. L'Utilisateur peut renoncer aux services et résilier le contrat à tout moment sans avoir à en indiquer la raison :
a) pour les comptes gratuits : en supprimant le Compte Utilisateur via l'application mobile Speci ou le Panneau d'administration. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données ;
b) pour les comptes payants : en envoyant une déclaration de renonciation à speci@speci.io afin d'annuler l'abonnement et de supprimer le Compte Utilisateur. Le Prestataire de services ne rembourse pas les frais payés à l'avance pour une période non utilisée si l'Utilisateur résilie le contrat. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données.
a) pour les comptes gratuits : en supprimant le Compte Utilisateur via l'application mobile Speci ou le Panneau d'administration. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données ;
b) pour les comptes payants : en envoyant une déclaration de renonciation à speci@speci.io afin d'annuler l'abonnement et de supprimer le Compte Utilisateur. Le Prestataire de services ne rembourse pas les frais payés à l'avance pour une période non utilisée si l'Utilisateur résilie le contrat. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données.
14. Le Client peut renoncer aux services et résilier le contrat en raison d'une modification des Conditions ou d'une modification de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix entre l'annonce des nouvelles Conditions, de la nouvelle étendue du Forfait ou de la nouvelle liste de prix et leur date d'entrée en vigueur :
a) pour les comptes gratuits : en supprimant le Compte Utilisateur via l'application mobile Speci ou le Panneau d'administration. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données ;
b) pour les comptes payants : en envoyant une déclaration de renonciation à speci@speci.io et en supprimant le Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur renonce en raison d'une modification de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix avant la fin de la période de facturation, le Prestataire de services remboursera les frais de service au prorata de la période non utilisée. Le Prestataire de services informera l'Utilisateur du montant dû et le remboursera dans un délai de 14 jours ouvrables sur le compte bancaire fourni. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données.
a) pour les comptes gratuits : en supprimant le Compte Utilisateur via l'application mobile Speci ou le Panneau d'administration. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données ;
b) pour les comptes payants : en envoyant une déclaration de renonciation à speci@speci.io et en supprimant le Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur renonce en raison d'une modification de l'étendue du Forfait ou de la liste de prix avant la fin de la période de facturation, le Prestataire de services remboursera les frais de service au prorata de la période non utilisée. Le Prestataire de services informera l'Utilisateur du montant dû et le remboursera dans un délai de 14 jours ouvrables sur le compte bancaire fourni. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données de l'Utilisateur sans possibilité de récupération. La suppression effective des données peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la suppression du compte, mais cela n'affecte pas l'impossibilité pour l'Utilisateur de récupérer les données.
VI. Droits et responsabilité du Prestataire de services Speci
1. Le Prestataire de services Speci s'engage Ă :
a) fournir des services conformes à la nature de son activité, avec le soin requis et une attention particulière portée aux Utilisateurs ;
b) utiliser des solutions technologiques garantissant la stabilité de l'application et la pérennité des données confiées par les Utilisateurs. En cas de défaillance, le Prestataire de services peut restaurer le service à l'état de la dernière sauvegarde dont il dispose ;
c) informer Ă l'avance les Utilisateurs de toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement du service, telles que les modifications des Conditions, de l'Ă©tendue des Forfaits, des listes de prix et des interruptions de maintenance.
a) fournir des services conformes à la nature de son activité, avec le soin requis et une attention particulière portée aux Utilisateurs ;
b) utiliser des solutions technologiques garantissant la stabilité de l'application et la pérennité des données confiées par les Utilisateurs. En cas de défaillance, le Prestataire de services peut restaurer le service à l'état de la dernière sauvegarde dont il dispose ;
c) informer Ă l'avance les Utilisateurs de toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement du service, telles que les modifications des Conditions, de l'Ă©tendue des Forfaits, des listes de prix et des interruptions de maintenance.
2. Le Prestataire de services Speci n'est pas responsable :
a) des données saisies par les Utilisateurs dans l'application mobile, la carte de visite en ligne ou la galerie photo en ligne ;
b) des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'application ;
c) des dommages résultant du non-respect de la législation relative à la protection des données personnelles ;
d) des dommages résultant de l'absence d'accès au service lorsque l'accès a été bloqué parce que l'Utilisateur utilisait le service en violation des Conditions ;
e) des dommages résultant de l'absence d'accès au service causée par des facteurs indépendants du contrôle du Prestataire de services ;
f) des dommages résultant de la perte de données et des coûts de restauration des données lorsque la perte est survenue en raison de l'utilisation du service par l'Utilisateur contrairement à sa destination, aux présentes Conditions ou à la législation applicable.
a) des données saisies par les Utilisateurs dans l'application mobile, la carte de visite en ligne ou la galerie photo en ligne ;
b) des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'application ;
c) des dommages résultant du non-respect de la législation relative à la protection des données personnelles ;
d) des dommages résultant de l'absence d'accès au service lorsque l'accès a été bloqué parce que l'Utilisateur utilisait le service en violation des Conditions ;
e) des dommages résultant de l'absence d'accès au service causée par des facteurs indépendants du contrôle du Prestataire de services ;
f) des dommages résultant de la perte de données et des coûts de restauration des données lorsque la perte est survenue en raison de l'utilisation du service par l'Utilisateur contrairement à sa destination, aux présentes Conditions ou à la législation applicable.
3. Le Prestataire de services Speci peut :
a) communiquer des données concernant ses Utilisateurs et le contenu saisi par ceux-ci à la demande des autorités judiciaires, conformément à la législation applicable ;
b) communiquer des données concernant ses Utilisateurs et le contenu saisi par ceux-ci dans le cadre d'un contrôle de l'autorité chargée de la protection des données personnelles, conformément à la législation applicable ;
c) désactiver temporairement l'accès au service afin d'effectuer les travaux de maintenance nécessaires. De telles interruptions seront annoncées à l'avance et, dans la mesure du possible, réalisées de nuit ;
d) refuser de fournir des services à un Utilisateur lorsqu'il existe un soupçon que l'Utilisateur pourrait déstabiliser le fonctionnement de l'ensemble du service, par exemple en raison d'une charge excessive sur le service.
a) communiquer des données concernant ses Utilisateurs et le contenu saisi par ceux-ci à la demande des autorités judiciaires, conformément à la législation applicable ;
b) communiquer des données concernant ses Utilisateurs et le contenu saisi par ceux-ci dans le cadre d'un contrôle de l'autorité chargée de la protection des données personnelles, conformément à la législation applicable ;
c) désactiver temporairement l'accès au service afin d'effectuer les travaux de maintenance nécessaires. De telles interruptions seront annoncées à l'avance et, dans la mesure du possible, réalisées de nuit ;
d) refuser de fournir des services à un Utilisateur lorsqu'il existe un soupçon que l'Utilisateur pourrait déstabiliser le fonctionnement de l'ensemble du service, par exemple en raison d'une charge excessive sur le service.
VII. Obligations et droits du Client et de l'Utilisateur
1. L'Utilisateur s'engage Ă ce que :
a) il utilise le Service Speci uniquement conformément à sa destination ;
b) il saisisse et traite les données de ses clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et qu'il respecte l'obligation d'information envers ces clients. Le Prestataire de services n'exige pas la saisie de données de tiers pour utiliser le service ;
c) il détienne les droits d'auteur sur les photos publiées dans la galerie photo en ligne ;
d) il soit propriétaire des données saisies dans la carte de visite en ligne ou qu'il ait le droit de les publier ;
e) il ne place dans l'application mobile, la galerie photo en ligne ou la carte de visite en ligne aucun contenu généralement considéré comme offensant, incitant à la haine, pornographique ou enfreignant de toute autre manière la législation applicable ou les présentes Conditions. Si un tel contenu est placé, le Prestataire de services peut le supprimer sans préavis et bloquer temporairement le Compte Utilisateur jusqu'à clarification de la situation ;
f) il préserve la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe et ne les divulgue pas à des tiers afin de permettre à d'autres personnes, y compris les employés du Client, de se connecter au système. Une Licence autorise une seule personne physique à se connecter au système.
a) il utilise le Service Speci uniquement conformément à sa destination ;
b) il saisisse et traite les données de ses clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et qu'il respecte l'obligation d'information envers ces clients. Le Prestataire de services n'exige pas la saisie de données de tiers pour utiliser le service ;
c) il détienne les droits d'auteur sur les photos publiées dans la galerie photo en ligne ;
d) il soit propriétaire des données saisies dans la carte de visite en ligne ou qu'il ait le droit de les publier ;
e) il ne place dans l'application mobile, la galerie photo en ligne ou la carte de visite en ligne aucun contenu généralement considéré comme offensant, incitant à la haine, pornographique ou enfreignant de toute autre manière la législation applicable ou les présentes Conditions. Si un tel contenu est placé, le Prestataire de services peut le supprimer sans préavis et bloquer temporairement le Compte Utilisateur jusqu'à clarification de la situation ;
f) il préserve la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe et ne les divulgue pas à des tiers afin de permettre à d'autres personnes, y compris les employés du Client, de se connecter au système. Une Licence autorise une seule personne physique à se connecter au système.
2. Le Client a le droit de :
a) utiliser le service Speci dans le cadre du Forfait sélectionné et de la Licence attribuée ;
b) choisir, modifier ou résilier un Forfait Speci conformément à la section IV ;
c) recevoir à l'avance des informations sur les modifications des Conditions, de l'étendue du Forfait et des listes de prix, comme décrit dans les sections II et IV ;
d) signaler des remarques concernant des irrégularités dans le service, ainsi que des suggestions d'ajout de nouvelles fonctionnalités, par e-mail à speci@speci.io ou via le formulaire de contact.
a) utiliser le service Speci dans le cadre du Forfait sélectionné et de la Licence attribuée ;
b) choisir, modifier ou résilier un Forfait Speci conformément à la section IV ;
c) recevoir à l'avance des informations sur les modifications des Conditions, de l'étendue du Forfait et des listes de prix, comme décrit dans les sections II et IV ;
d) signaler des remarques concernant des irrégularités dans le service, ainsi que des suggestions d'ajout de nouvelles fonctionnalités, par e-mail à speci@speci.io ou via le formulaire de contact.
VIII. RĂ©clamations concernant le fonctionnement incorrect du service
1. L'Utilisateur peut soumettre des réclamations concernant le fonctionnement du Service Speci par voie électronique à speci@speci.io.
2. Une réclamation doit être soumise dans les 14 jours calendaires à compter de la date de l'événement qui en fait l'objet.
3. Une réclamation doit contenir une description détaillée du problème. Le Prestataire de services se réserve le droit de demander des explications ou informations complémentaires au réclamant si cela est nécessaire pour examiner la réclamation.
4. Le Prestataire de services examinera la réclamation dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de soumission.
5. Les questions non régies par les présentes Conditions sont soumises aux dispositions du Code civil.
IX. Exigences techniques
1. Un accès à Internet est requis pour utiliser le Service Speci. L'application est disponible pour les appareils mobiles et ne peut être téléchargée qu'à partir de boutiques autorisées, Google Play et App Store, et peut également être utilisée sur des appareils de bureau (ordinateurs).
2. L'application mobile est disponible pour Android version 11.0 ou ultérieure.
3. Le Portail d'administration et la Carte de visite virtuelle sont disponibles dans les dernières versions fournies par les fabricants des navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Opera.
4. Un compte créé dans le Portail permet de se connecter avec les mêmes identifiants dans l'Application, et un compte créé dans l'Application permet de se connecter via le Portail. L'Utilisateur ne peut pas créer plus d'un Compte en utilisant la même adresse e-mail.
X. Sécurité des données et protection des données personnelles
1. Le Prestataire de services Speci est responsable du traitement correct des données saisies par les Utilisateurs dans le service, conformément aux règles reconnues de fonctionnement des systèmes informatiques et à la législation généralement applicable, notamment en matière de sécurité, de copie et de suppression des données.
2. Le Prestataire de services Speci déclare disposer de mesures techniques et organisationnelles appropriées, des connaissances nécessaires et d'un personnel qualifié lui permettant d'exécuter correctement les présentes conditions de sous-traitance du traitement des données et d'assurer la conformité du traitement avec la loi ainsi que la protection des droits des personnes concernées.
3. Le Prestataire de services garantit que les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues à la confidentialité lors du traitement des données personnelles.
4. Le Prestataire de services s'engage à garantir que les solutions adoptées dans le Service Speci répondent aux normes de sécurité exigées par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et par ses règlements d'application, notamment en ce qui concerne la documentation du traitement des données personnelles ainsi que les exigences techniques et organisationnelles applicables aux dispositifs et systèmes informatiques utilisés pour traiter des données personnelles.
5. Le Prestataire de services Speci notifiera sans retard injustifié à l'Utilisateur toute violation de la protection des données personnelles.
XI. Traitement, protection et sous-traitance des données personnelles
1. En créant un Compte Utilisateur, l'Utilisateur accepte les Conditions et consent ainsi au traitement des données personnelles conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
2. L'Utilisateur est l'unique propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le Service Speci. L'Utilisateur décide de l'étendue des données stockées dans le Service Speci.
3. Les données saisies par l'Utilisateur ne sont visibles qu'au sein de l'entreprise pour laquelle l'Utilisateur a été créé.
4. L'Utilisateur est le responsable du traitement des données personnelles saisies dans l'application mobile Speci, la Carte de visite virtuelle et le Panneau d'administration. L'Utilisateur confie, et le Prestataire de services Speci accepte, le traitement de ces données personnelles pour la finalité et dans l'étendue spécifiées dans le Contrat.
5. La sous-traitance visée au point 4 a lieu afin de permettre au Prestataire de services Speci d'exécuter correctement ses obligations au titre du Contrat, dans la mesure nécessaire à leur exécution, et comprend notamment l'accès aux données personnelles, le traitement des données personnelles et le stockage des données personnelles dans le cadre de l'exécution du Contrat.
6. L'Utilisateur accepte que le Prestataire de services puisse sous-traiter davantage le traitement des données personnelles ("Sous-traitance ultérieure") et l'exécution des tâches découlant du Contrat à un tiers, à condition que :
a) l'étendue et la finalité de la Sous-traitance ultérieure ne soient pas plus larges que celles résultant des Conditions ;
b) la Sous-traitance ultérieure soit nécessaire à l'exécution du Contrat ;
c) la Sous-traitance ultérieure ne porte pas atteinte aux intérêts de la partie qui confie le traitement.
a) l'étendue et la finalité de la Sous-traitance ultérieure ne soient pas plus larges que celles résultant des Conditions ;
b) la Sous-traitance ultérieure soit nécessaire à l'exécution du Contrat ;
c) la Sous-traitance ultérieure ne porte pas atteinte aux intérêts de la partie qui confie le traitement.
7. La Sous-traitance ultérieure peut avoir lieu afin d'assurer le fonctionnement technique de l'application et la pérennité des données ; les données peuvent être copiées, reproduites et stockées sur des serveurs situés dans des centres de données exploités par des tiers fournissant au Prestataire de services des services de stockage et de sécurité des données.
8. Le Prestataire de services Speci est le responsable du traitement des données des Utilisateurs du Service Speci. Le Prestataire de services Speci collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs de Speci afin d'exécuter le contrat.
9. Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.
10. Toutes les données transmises via Internet sont chiffrées afin d'éviter toute interception.
11. Lors de l'utilisation de l'Application, en plus des données saisies par les Utilisateurs, des données telles que l'adresse IP de l'Utilisateur, le type de navigateur et le type de système d'exploitation peuvent également être collectées automatiquement.
En acceptant ces Conditions, vous acceptez d'être lié par elles.
Ces conditions d'utilisation sont actuellement disponibles en anglais. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut. Version anglaise.